L'assurance emprunteur
Avec l’Assurance des Emprunteurs, Changez d’assurance de prêt et faites des économies.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est souscrite afin d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de décès lorsque l’on souscrit à un prêt. Lorsque l’un de ces évènements survient l’assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie.
Le législateur ne cesse de libéraliser le marché de l’assurance emprunteur : il y a eu la loi Lagarde en septembre 2010, puis la loi Hamon en Mars 2014 …
Que faut-il savoir lorsque l’on souscrit à une assurance emprunteur ? Et OPPORTUNITÉS COVID à SAISIR !
Dans un premier temps, il est bon de savoir que l’acquéreur immobilier n’est plus tenu de souscrire le contrat d’assurance emprunteur relié à la banque qui lui accorde le prêt immobilier. Vous êtes donc libre d’aller souscrire une assurance auprès de l’assureur de votre choix au moment de la signature et même après la signature.
Ensuite, en ce qui concerne les offres de prêts déjà émises, il est bon de savoir que vous avez encore la possibilité de résilier votre assurance pour un nouvel assureur à conditions que les garanties soient au moins équivalentes au contrat initialement souscrit. Vous pouvez faire cette opération quand vous le souhaitez dans les 12 premiers mois, puis à chaque date d’anniversaire de votre contrat (soit la date de signature du contrat) avec un préavis de 15 jours si le contrat à moins d’un an et 2 mois le cas échéant. Notons tout de même que cette opération n’est interessante financièrement qu’avant les 4 ans de votre contrat.
Enfin, avec la crise du coronavirus le gouvernement a pris des dispositions : vous pouvez résilier tous les contrats d’assurance emprunteur avant le 23 août en effet les délais sont prolongés et les démarches médicales facilitées !
Quels sont les emprunts concernés ?
Le dispositif ne vise pas le type de prêt mais la nature de l’emprunt. Elle concerne tous les types d’achats immobiliers : les prêts personnels pour l’achat d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif, pour une construction voire même pour des travaux si le montant dépasse 75 000 €. Ce dispositif prend en compte également les prêts professionnels, mais uniquement s’il y a un usage d’habitation. Le contrat vise aussi l’assurance d’un prêt professionnel.
Quelles sont les types de garanties ?
On distingue les garanties obligataires des garanties optionnelles en fonction des contrats d’assurance.
Garanties obligatoires :
- Garantie décès : en cas de décès de l’assuré, prise en charge du capital restant dû au jour du décès.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Garanties facultatives en fonction des contrats d’assurance
- Garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) : taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%.
- Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) indissociable de la garantie IPT ou IPPRO et ITT : taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.
- Garantie Invalidité Permanente Professionnelle (IPPRO) : réservée aux médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes.
- Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
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