Les solutions existantes pour la gestion du patrimoine des personnes vulnérables
Le patrimoine de la personne handicapée
Souvent mises de côté, beaucoup de personnes dites "handicapées" de naissance, suite à un accident de la vie, ou encore dû à la vieillesse détiennent un patrimoine important qui n'est malheureusement pas géré efficacement.
Depuis peu, la loi a finalement décidé de mettre en place différentes mesures afin de mieux protéger ces personnes et le patrimoine qu'elles détiennent.
A noter que le rôle du cercle familial est d'une importance cruciale afin d'accompagner au mieux le proche souffrant de handicap en fonction de la gravité de celui-ci.
Et justement, le premier aspect à prendre en compte, lorsque l'on rencontre une personne atteinte de handicap est de savoir quelle est l'importance de sa vulnérabilité. En effet, dans les cas les moins graves, un accompagnement et une aide financière basiques suffiront à lui assurer l'essentiel de sa vie quotidienne.
Néanmoins, une personne plus vulnérable aura besoin d'une protection. Dans ce cas précis, la gravité de son état de santé (physique ou mental) permettra de s'orienter vers une mesure de protection judiciaire, à savoir :
- la sauvegarde de justice
- la curatelle
- la tutelle Toutes ces mesures sont confiées au juge des tutelles.
Comme énoncé plus haut, la famille de la personne handicapée est en première ligne pour prendre les mesures les plus appropriées. Ils peuvent, si besoin est, s'appuyer sur des conseils délivrés par :
- le juge des tutelles
- le notaire
- les conseillers en gestion de patrimoine spécialisés dans ce domaine
- les associations
Pour mieux assurer l'existence matérielle, financière et assurer l'avenir d'une personne vulnérable, il faut avant tout mettre l'accent sur la sécurisation de son patrimoine. Ainsi, en aquérant un bien, une personne vulnérable conserve son indépendance financière.
Une donation ou un legs par exemple, peuvent être réalisés dans des conditions très similaires à celles permises pour les personnes non vulnérables.
Il peut également être intéressant pour ce type de personnes, en quête d'acquisition d'un bien immobilier, d'appliquer un démembrement de propriété, ce qui lui permettra d'éviter les contraintes de gestion liées à la qualité de propriété (en lui donnant un "usufruit viager" c'est-à-dire "ad vitam aeternam" ou en lui conférant un "usufruit temporaire" donc à durée limitée) et de bénéficier du droit d'occuper elle-même le logement et d'en percevoir les loyers.
L'acquisition de parts de SCI peut éventuellement être une alternative au démembrement puisqu'elle permettra à la personne vulnérable de se constituer un patrimoine tout en lui assurant des revenus.
Enfin, concernant la gestion de l'argent placé sur des comptes bancaires, il existe une multitude d'offres et de contrats permettant de bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu, ou d'acquérir des revenus complémentaires fonctionnant sur le même principe que les contrats existants pour les personnes non vulnérables, mais uniquement dédiés aux personnes en situation de handicap, sans que cela ne porte atteinte aux droits des dispositifs légaux dont elles disposent (aides sociales, allocation pour adultes handicapés ou AAH, etc, ...).