Investir et réduire les impôts… Est-ce possible ?
PER, FCPI, Pinel, Malraux, MH ?… Que choisir ?…
La fin de l’année fiscale approche. Vous vous demandez peut-être quelles solutions vous permettront de réduire vos impôts tout en complétant votre dispositif patrimonial.
Vous privilégiez le long terme et vous souhaitez mettre en place des revenus futurs pour la retraite. Le PER sera la solution. Les versements que vous effectuerez sont déductibles de votre impôt sur le revenu à hauteur de votre taux marginal d’imposition, dans la limite des plafonds autorisés et hors plafonnement des niches fiscales. La somme de ces versements capitalisés constituera un complément de retraite. Ce placement sera disponible à la retraite sous forme de capital, de capital fractionné ou de rente. Seules quelques exceptions vous permettront d’en disposer avant : Invalidité du titulaire ou de ses proches, décès de l'époux ou l'épouse ou du partenaire de Pacs, expiration des droits aux allocations chômage, surendettement, cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, acquisition de la résidence principale.
Vous souhaitez soutenir les PME innovantes à travers de fonds d’investissement. L’Etat accorde aux FCPI une réduction allant jusqu’à 25% du montant investi, dans la limite du plafonnement des niches fiscales. Le fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il a vocation à favoriser le renforcement des fonds propres des PME françaises dites "entreprise innovante". Pour ouvrir le capital des sociétés aux FCPI, la qualification “entreprise innovante” est indispensable. Elle est automatiquement attribuée aux sociétés consacrant au moins 15% des charges en dépenses de R&D ou par OSEO selon les critères suivants : un effectif de moins de 2.000 salariés (sous certaines détentions de capital), un siège social situé dans l'espace économique européen, en Norvège ou en Islande, un capital non détenu majoritairement par une personne morale, être soumises à l'impôt sur les sociétés. Si la société est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 M€. Certaines FCPI partenaires proposent une assurance ligne à ligne, dès le 1er euro, avec un taux de couverture de 50% à 80% des pertes en capital auprès de la Banque Européenne d’Investissement.
Vous souhaitez développer votre patrimoine immobilier dans des logements neufs ou anciens. Vous pouvez bénéficier des lois Pinel, Malraux ou Monuments historiques. Selon votre préférence d’investissement dans le neuf ou dans l’ancien, en région parisienne, grandes métropoles ou littoral, selon le niveau de revenu imposable, ou votre capacité d’emprunt, nous sélectionnons les biens qui vous correspondent. L’acquisition d’un bien en Pinel et un engagement de 6, 9 ou 12 ans, vous permet de bénéficier d’une réduction de 12%, 18% ou 21% dans la limite de 63 000€. Nous restons vigilants sur les caractéristiques fondamentales du bien : emplacement, transports, construction, orientation, capacité locative… Opter pour un dispositif Malraux ou Monument Historique, c’est permettre de déduire le coût des travaux sur son imposition, au-delà du plafonnement des niches fiscales. Dans le cas du Malraux, vous pouvez prendre en compte une réduction d'impôts de 30 % du montant des travaux débloqués avec un plafond pluriannuel global de 400 000 € de travaux sur 4 années. Pour les Monuments historiques, toutes les charges sont prises en compte sans limite.
Nous pouvons vous accompagner pour sélectionner et mettre en place toutes ces solutions. Dans tous les cas, nous attirerons votre attention qu’il s’agit d’abord d’investissements et que leurs caractéristiques doivent non seulement correspondre à vos objectifs, mais aussi être prises en compte avant même de considérer l’avantage fiscal. Nous sommes ainsi vigilants à la qualité de toutes ces solutions.