Comment fonctionne l'assurance-vie ?
L’assurance-vie : le produit préféré des Français
L'assurance-vie est le moyen d'épargne préféré des Français. Selon la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 700 milliards d'euros.
Définition et typologie
Ce contrat à la fois d'épargne et d'assurance a pour finalité le fait de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance qui est l'échéance du contrat. Il s'agit donc d'un placement à long terme. Le contrat d'assurance-vie répond à plusieurs objectifs qui diffèrent en fonction du profil des souscripteurs et de leurs enjeux : il permet d'assurer en complément de revenus lors du départ à la retraite, de faire face aux frais de scolarité des enfants, de protéger un proche en cas de décès et permet finalement la transmission de son patrimoine.
Les contrats d'assurance-vie sont répartis en 2 catégories, selon qu'ils sont investis sur un seul ou plusieurs supports :
- Monosupport : le contrat ne propose qu'un seul support d'investissement : le fonds en euros, qui est investi principalement sur les marchés monétaires peu risqués.
- Multisupport : le contrat propose un fonds en euros et plusieurs supports exprimés en unités de compte (UC). Le principe est que le souscripteur peut se constituer une épargne diversifiée pour sécuriser son épargne et rechercher une meilleure performance.
Le rachat d'un contrat en assurance-vie
Le capital cumulé dans une assurance-vie comprend 2 éléments : les versements (dits "primes") et les intérêts. Lors d'un retrait, la somme mise à disposition du souscripteur comporte une fraction des versements et gains réalisés.
- Rachat total : le montant des sommes taxables est égal à la différence entre les fonds reversés au souscripteur et le montant des versements qu'il a effectués.
- Rachat partiel : lors d'un rachat partiel, les gains imposables sont déterminés comme suit avec R = valeur de retrait, T = total des versements effectués à la date de rachat et V = valeur du contrat à la date du retrait.
Gains imposables = R - (RxT) / V
Exemple : Un assuré retire 11 700 € sur un contrat d'assurance-vie. Les versements effectués au jour du contrat s'élèvent à 100 000 €. La valeur du contrat est de 130 000 €. Donc les gains imposables sont : 11 700 - (11 700 x 100 000) / 130 000 = 2 700 €.
La fiscalité en assurance-vie
La sortie en capital
La sortie en capital d'un contrat d'assurance-vie peut se faire soit en sortie directe, et dans ce cas, la totalité de l'encours est récupérée, soit en sortie programmée où sont effectués des rachats partiels programmés qui permettent de compléter ses revenus.
Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit aussi obligatoire (PFO) s'applique aux contrats d'assurance-vie attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017. Le taux est fixé à 12,8% pour les contrats dont la durée est inférieure à 8 ans et à 7,5% pour les contrats qui ont une durée supérieure à 8 ans. L'imposition définitive a lieu l'année suivante, comme pour les autres revenus financiers.
- Les contrats de plus de 8 ans : les produits sont soumis à une taxation de 7,5% lorsque le montant total des primes versées est inférieur à 150 000 €. Si le montant des primes versées excède 150 000 €, alors le taux de 7,5% est applicable au prorata de l'encours ne dépassant pas 150 000 € ; la fraction excédentaire est taxée au taux de 12,8%. Pour les contrats dont la durée est supérieure à 8 ans, l'abattement de 4 600 € (pour un célibataire) et 9 200 € (pour un couple) s'impute en priorité sur les produits attachés aux primes versées sur la fraction taxable à 7,5%, puis sur celle imposable à 12,8%.
- Les contrats de moins de 8 ans : le taux d'imposition est de 12,8% si le montant total des primes versées est supérieur à 150 000 €. Si le contrat a entre 4 et 8 ans, alors le taux d'imposition sera de 35% et si le montant total des primes versées est inférieur à 150 000 €. Enfin, si le contrat a moins de 4 ans, avec un montant total de primes versées inférieur à 150 000 €, alors le taux d'imposition sera de 15%.
Dans tous ces cas présentés, les prélèvements sociaux sont également prélevés au taux de 17,2%.
Exemple : Un contribuable célibataire procède en 2020 au rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie souscrit en 2009 et pour lequel une prime de 250 000 € a été versée en décembre 2019. Le montant des produits perçus s'élève à 8 000 €.
En 2020, application du PFU (ou PFO) de 7,5% (car le contrat a plus de 8 ans) : 8 000 x 7,5% = 600 € En 2021, lors de la déclaration des revenus 2020 :
- Fraction des produits relevant du taux de 7,5% : 150 000/250 000 = 60%, soit : 8 000 x 60% = 4 800 €
- Fraction des produits relevant du taux de 12,8% : 8 000 x 40% = 3 200 €
- Application de l'abattement de 4 600 € (imputation prioritaire sur les produits imposables au taux de 7,5%) : 4 800 - 4 600 = 200 €
L'imposition forfaitaire à l'impôt sur le revenu est égale à : 200 x 7,5% + (3 200 x 12,8%) = 424,60 €
Le PFU (ou PFO) de 600 € s'impute sur l'impôt sur le revenu.
La sortie en rente
La sortie en rente viagère d'un contrat d'assurance-vie permet le versement d'une rente trismestrielle versée "à vie" au souscripteur (s'il est décédé, au bénéficiaire). Seule une fraction de la rente est soumise au PFU (ou PFO) en fonction de l'âge de l'assuré :
- moins de 50 ans : 70%
- entre 50 et 59 ans : 50%
- entre 60 et 69 ans : 40%
- plus de 70 ans révolus : 30%
A noter que la sortie en rente viagère peut s'avérer très intéressante pour la protection du conjoint survivant. En effet, en souscrivant l'option de réversion, l'assuré garantit qu'à son décès, le versement d'un pourcentage du montant de sa rente reviendra à son conjoint (entre 60 et 100% en général).
Abattement en fonction de l'âge de l'assuré au moment des primes versées et l'impact successoral
Les articles 990 I et 757 B du Code Général des Impôts (CGI) répertorient les abattements applicables, et donc exonérés de droits de succession, en fonction de l'âge du souscripteur au moment des versements de primes :
- Pour les contrats ouverts avant 1998 : est prévu une exonération des primes versées avant 1998 puis un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées après 1998 et avant l'âge de 70 ans.
- Pour les contrats ouverts après 1998 et les primes versées avant 70 ans : l'article 990 I du CGI permet un abattement jusqu'à 152 500 €, au-delà de ce montant, 20% de droits de succession seront à payer jusqu'à la tranche de 700 001 € où les droits de succession s'élèveront à 31,25%.
- Pour les contrats ouverts après 1998 et les primes versées après 70 ans : l'article 757 B du CGI permet un abattement jusqu'à 30 500 €, au-delà de ce montant, les droits de succession seront à payer en tenant compte du lien familial existant entre le souscripteur et les bénéficiaires.
Dans un prochain article, nous donnerons davantages de détails sur les contrats d'assurance-vie luxembourgeois afin que vous puissiez en maîtriser les tenants et les aboutissants.