Petit-déjeuner thématique : Optimiser la fiscalité des revenus
Stratégies pour limiter l’impact de la fiscalité
Lors du Petit-déjeuner Thématique du 26 novembre, Chartrons Patrimoine a proposé un éclairage sur les meilleures stratégies pour optimiser la fiscalité des revenus, tout en mettant en avant des solutions d’investissement responsables et adaptées aux défis économiques et environnementaux actuels.
Nous avons évoqué la Contribution pour le Développement de l’Habitat Résidentiel (CDHR), une nouvelle mesure clé du projet de Loi de Finance 2025 en débat au parlement, destiné à assurer une imposition minimale de 20 % pour les plus hauts revenus (>250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple).
Puis nous avons présenté plusieurs dispositifs :
1/ Le Plan d’Epargne Retraite (PER)
Le PER offre aux épargnants la possibilité de préparer leur retraite tout en réduisant leur impôt sur le revenu grâce à la déductibilité des versements volontaires, dans la limite des plafonds prévus.
2/ Investissement PME et entreprises solidaires
Le dispositif IR-PME, également appelé "réduction d'impôt pour souscription au capital de PME", permet aux contribuables d’investir dans des petites et moyennes entreprises tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18%. Il peut se faire en direct auprès d’entreprises répondant aux critères ou via des FCPI.
Les dispositifs JEI, nés en 2024, offrent des incitations fiscales spécifiques pour encourager l'innovation, la croissance et la responsabilité environnementale des entreprises.
JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) : Ce statut s'adresse aux entreprises investissant significativement dans la recherche et le développement (R&D), leur permettant de bénéficier d'exonérations fiscales (impôt sur les sociétés) et sociales (charges patronales) pendant leurs premières années d’activité. Réduction de 30% du montant versé.
JEIC (Jeunes Entreprises Innovantes de Croissance) : Il cible les entreprises ayant atteint un certain niveau de croissance tout en continuant à investir dans l’innovation. Ce statut leur permet de prolonger certains avantages fiscaux, favorisant ainsi leur développement. Réduction de 30% du montant versé.
JEIR (Jeunes Entreprises Innovantes et Responsables) : Ce dispositif intègre une dimension écologique et sociale en récompensant les jeunes entreprises qui adoptent des pratiques responsables et alignées avec les objectifs de développement durable. Il prévoit des incitations fiscales pour soutenir ces engagements. Réduction de 50% du montant versé.
Les Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) bénéficient d’un statut spécifique qui reconnaît leur engagement en faveur de projets à fort impact social, environnemental ou sociétal. Ce statut, réservé aux entreprises répondant à des critères stricts (notamment l’utilité sociale comme objectif principal, une gouvernance démocratique et une limitation des profits redistribués), leur permet d’accéder à des avantages significatifs. Les ESUS offrent une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 25 % pour les investissements dans leur capital.
3/ Les Forêts
Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) sont des dispositifs d’investissement collectif permettant aux particuliers de devenir copropriétaires de forêts tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Ce type d’investissement vise à promouvoir la gestion durable des forêts en France et à encourager leur préservation. Les souscriptions au capital de GFF permettent de bénéficier d’une réduction d’IR équivalente à 18 % du montant investi, sous réserve de conserver les parts pendant au moins 8 ans, tout en bénéficiant de 75% d’abattement à l’IFI et à la succession.
4/ La philanthropie
Les dons ouvrent droit à des avantages fiscaux significatifs, encourageant la générosité envers des causes sociales, culturelles ou environnementales. 66 % des sommes versées sont déductibles, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (restos du cœur, secours populaire, etc.), la réduction atteint 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons. Au-delà, le taux de 66 % s’applique.