Investir dans les Monuments Historiques : quels sont les éléments à connaître avant de se lancer ?

La loi de défiscalisation “Monument Historique”

La France compte parmi les pays possédant l'un des patrimoines architecturaux les plus importants et les plus anciens. Reconnue mondialement pour sa richesse culturelle et historique, dont bon nombre de ses compatriotes sont soucieux, l'Etat a entamé, le siècle dernier, une réflexion continuelle autour de la préservation de ces chefs-d'oeuvres qui abritent notre territoire dans le but premier d'en conserver le bon état.

Qu'est-ce que la loi "Monument Historique" ?

Ce dispositif de défiscalisation a été mis en place en 1913 et vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers anciens et classés "Monument Historique" ou inscrits à "l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques". Ce type d'investissement consiste en l'acquisition d'un bien qui nécessite d'importants travaux de rénovation. Les charges de restauration et d'entretien du bien, ainsi que les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition du foncier et aux travaux sont totalement déductibles des revenus fonciers. Le déficit foncier ainsi généré est lui aussi déductible du revenu global et ce, sans aucun plafonnement.

Avant d'investir :

Il est essentiel de vérifier :

• L'emplacement du monument historique et notamment sa demande locative.
• Le marché locatif à l'année lorsque l'investissement se fait dans un château.
• Le sérieux et l'expérience des promoteurs ou spécialistes de la rénovation des monuments historiques pour s'assurer de la qualité du bâti.
• Les garanties sur le parfait achèvement et le prix détaillé des travaux.
• La durée de commercialisation des logements.

L'avantage fiscal :

En plus de la déductibilité des travaux et intérêts d'emprunt, sans limitation du revenu global, le dispositif permet également l'exonération du paiement des droits de donation et succession.

Pour bénéficier de tous les avantages fiscaux que permet cette loi, le bien doit être conservé pour une durée de 15 ans.

Ce dispositif est aussi le seul, parmi les lois en investissement immobilier locatif, qui autorise le propriétaire à vivre dans son logement, néanmoins, l'inconvénient dans ce cas, réside dans le fait que le propriétaire ne pourra alors pas bénéficier d'un abattement de 1525€ (ou 2290€ s'il y a un parc ou jardin ouvert au public).

Enfin, sont également déductibles les frais de promotion et de publicité au régime du réel, mais aussi toutes les dépenses liées à l'acquisition de matériel informatique utilisé pour la gestion de la billetterie (dans le cas où le bien peut être ouvert au public).

Pour qui ?

Cet investissement s'adresse principalement aux contribuables fortement imposés, ceux dont la tranche marginale d'imposition est supérieures à 30% et qui ont un attrait particulier pour les vieilles pierres et prêts à se lancer dans un vaste projet de rénovation.

Un acteur dans le domaine de l'investissement en Monument Historique :

Le groupe CiR

Depuis plus de 30 ans, le groupe CiR conjugue passion de l'immobilier et intérêt patrimonial. Sa spécialisation dans le domaine s'oriente autour de six grands axes :

• La réhabilitation du bâti ancien avec l'organisation en pôles de compétences intervenant sur des ouvrages tout en s'attachant à respecter la personnalité de chaque immeuble.
• La reconquête des coeurs de ville, leur revitalisation et la préservation du patrimoine national.
• La labelisation CiR qui permet aux immeubles, héritages de nos ancêtres, de traverser le temps et d'assurer leur pérennité.
• La sélection de la ville, du quartier, de l'emplacement et de l'immeuble.
• Le partage de convictions avec les partenaires, qui est une plus-value dans les relations commerciales.
• La conception permettant de façon créative de concevoir des lieux de vie contemporains tout en magnifiant l'authenticité pour l'ancien.

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