L’investissement en nue-propriété
Acquérir un bien immobilier en partage de propriété
La nue-propriété par PERL
L’investissement en nue-propriété, adossé à de l’usufruit locatif temporaire, est basé sur un partage entre la propriété et l’usage d’un logement. Concrètement, lors d'un investissement en nue-propriété, l’usufruit (ou le droit d’usage) va être cédé pendant une durée de 15 à 20 ans à un bailleur institutionnel, qui va pouvoir assurer la gestion locative du bien, en percevoir les loyers et l’entretenir. Quant à la nue-propriété, elle va être acquise par un investisseur particulier, qui va bénéficier d’une réduction du prix d’acquisition de l’ordre de 30 à 40 %, correspondant à l’intégralité des loyers qu’il aurait dû percevoir durant la période. A la fin de la période d’usufruit, le nu-propriétaire retrouvera la pleine propriété de son bien restauré et pourra, à son choix l’habiter, le louer ou le vendre.
Perl est le créateur et leader d’un modèle immobilier fondé sur le partage temporaire de l’usage et de la propriété : l’investissement en nue-propriété. Depuis la création du modèle il y a 20 ans, Perl a permis la production de plus de 8 500 logements, soit 336 programmes en nue-propriété dans 160 villes dont Paris et les 10 premières villes françaises. Les programmes immobiliers en nue-propriété neufs situés là où la demande locative est soutenue, en cœur des grandes métropoles et proches des transports en commun, réservent les meilleures perspectives patrimoniales.
Les avantages de l’investissement en nue-propriété sont nombreux.
Une décote du prix dès l’acquisition : l’investisseur en nue-propriété perçoit la totalité des loyers qu’il aurait dû percevoir durant la période d’investissement, sous forme de réduction du prix d’acquisition. En moyenne, cette décote s’élève à 35 % de la valeur de la pleine propriété.
Aucune contrainte de gestion ni aléa locatif : le bailleur institutionnel assure l’entretien du bien, perçoit les loyers et prend en charge la totalité des petits et gros travaux (art. 605 et 606 CCI) pendant toute la durée d’usufruit. Il s’engage également à remettre le bien en bon état d’habitabilité à la fin de la période d’investissement.
Aucune fiscalité : l’investissement en nue-propriété ne génère aucune fiscalité supplémentaire pour l’investisseur (pas d’impôts sur le revenu supplémentaire, ni de prélèvements sociaux, ni de taxe foncière).
A retenir, l’investissement en nue-propriété ne rentre pas dans la base taxable de l’IFI.
Déductibilité des intérêts d’emprunt : dans le cadre d’un investissement en nue-propriété réalisé à crédit, les intérêts de l’emprunt contracté sont déductibles de vos revenus fonciers actuels et à venir (reportables 10 ans).
Aucune durée minimale de détention : l’investisseur en nue-propriété a la possibilité de revendre son bien à tout moment, sans perdre les avantages fiscaux et patrimoniaux acquis.
Droits de succession réduits : l’investissement en nue-propriété bénéficie d’un cadre fiscal avantageux lors d’une donation ou d’une succession (art. 669 alinéa 2 CGI). L’assiette taxable est calculée seulement sur la base de la nue-propriété.
La promesse Perl : un accompagnement dans le temps et des services exclusifs garantissant un suivi tout au long de la période d’investissement ! Seul acteur immobilier à avoir piloté le cycle complet d’usufruit locatif, Perl organise les fins d’usufruit de manière anticipée et en concertation avec les parties prenantes (la fin d’usufruit correspond à l’arrivée à terme de l’opération, au moment où le propriétaire récupère l’usage du bien). 4 sorties d’usufruit ont déjà eu lieu en 2017 et 2019 : Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret et à Saint-Maur, représentant 70 logements. A noter que 450 logements déboucleront d’ici 2023.
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