Protégez votre patrimoine avec responsabilité
Découvrez nos stratégies juridiques dans un contexte d'investissement éthique.
Découvrez comment allier gestion de patrimoine et valeurs éthiques pour assurer la sécurité de vos biens tout en préservant vos convictions.
"Il est bien plus facile de conserver son patrimoine que de le regagner." - Pierre-Jean de Béranger
Dans un contexte d'investissement responsable, la gestion de patrimoine ne se limite pas seulement à la maximisation des rendements financiers, mais englobe également la protection juridique du patrimoine. Dans cet article, nous explorerons les outils juridiques et les stratégies de protection du patrimoine qui s'inscrivent dans une démarche d'investissement responsable.
Les Objectifs de la Gestion de Patrimoine
Avant d'aborder les aspects juridiques, il est essentiel de comprendre les objectifs de la gestion de patrimoine dans un contexte d'investissement responsable. Il s'agit notamment de préserver le capital, de minimiser les risques, et d'assurer la transmission du patrimoine aux générations futures.
Les Outils Juridiques de Protection du Patrimoine
Divers outils juridiques peuvent être utilisés pour protéger le patrimoine, tels que les donations, les holdings patrimoniales, les fondations, les mandats de protection future, et les contrats d'assurance-vie. Chacun de ces outils offre des avantages spécifiques en termes de protection du patrimoine et de planification successorale.
Les donations
Voici quelques points clés à considérer concernant les donations dans le cadre de la loi française :
Liberté de donner : En France, toute personne majeure dispose de la liberté de faire des donations de son vivant, sous réserve du respect de certaines règles et limitations légales.
Droits de donation : Les donations peuvent être soumises à des droits de donation, également appelés droits de mutation à titre gratuit. Ces droits varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que de la valeur des biens donnés.
Abattements et exonérations : Des abattements sont accordés sur les droits de donation en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Par exemple, il existe un abattement spécifique pour les donations en ligne directe (entre parents et enfants) qui peut être renouvelé tous les 15 ans.
Pacte Dutreil : Comme mentionné précédemment, le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d'avantages significatifs en matière de droits de donation lors de la transmission d'entreprises familiales ou de parts sociales de sociétés. Il peut constituer une stratégie efficace dans le cadre de la planification successorale.
Usufruit et nue-propriété : Les donations peuvent également être réalisées en démembrement de propriété, où le donateur conserve l'usufruit des biens donnés tout en en transférant la nue-propriété au bénéficiaire. Cela peut être utilisé comme une stratégie pour transmettre progressivement le patrimoine tout en conservant des droits d'usage et de jouissance.
Le holding patrimonial
C’est une structure juridique qui permet de regrouper et de gérer différents actifs et investissements familiaux de manière centralisée. Voici quelques avantages du holding patrimonial :
Centralisation des actifs : Le holding patrimonial permet de regrouper les actifs financiers, immobiliers et autres investissements au sein d'une seule entité, simplifiant ainsi la gestion et la supervision du patrimoine familial.
Protection des actifs : En structurant les actifs au sein d'un holding patrimonial, il est possible de les protéger contre les créanciers et les risques liés à des litiges ou à des situations imprévues.
Planification successorale : Le holding patrimonial facilite la transmission du patrimoine aux générations futures en permettant une planification successorale plus efficace et transparente.
Avantages fiscaux : En fonction de la juridiction et de la structure spécifique du holding patrimonial, il peut offrir des avantages fiscaux significatifs, tels que des réductions d'impôts sur les successions ou les plus-values.
Flexibilité et contrôle : Les actionnaires du holding patrimonial conservent un contrôle direct sur les actifs détenus par l'entité, tout en bénéficiant de la flexibilité nécessaire pour ajuster la structure en fonction des besoins et des objectifs de la famille.
Les fondations
Les fondations peuvent être un outil puissant dans la protection du patrimoine, notamment pour ceux qui souhaitent soutenir des causes philanthropiques tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et en assurant la pérennité de leur patrimoine familial.
Objectifs philanthropiques : Les fondations sont des entités juridiques à but non lucratif créées dans un but philanthropique, éducatif, social, culturel ou autre. Elles peuvent être créées par une personne physique ou morale.
Gestion autonome : Une fois créées, les fondations ont une personnalité juridique distincte de celle de leurs fondateurs. Elles sont gérées de manière autonome par un conseil d'administration ou un organe de direction désigné.
Mission et statuts : Les fondations doivent avoir une mission spécifique définie dans leurs statuts, ainsi que des objectifs clairs et des activités en conformité avec cette mission. Elles doivent également respecter les principes de transparence et de bonne gestion financière.
Avantages fiscaux : Les fondations peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, notamment en matière d'impôt sur les sociétés et de droits de donation et de succession. Les dons faits à une fondation reconnue d'utilité publique peuvent être déductibles des impôts, sous certaines conditions.
Transparence et contrôle : Les fondations sont tenues de publier leurs comptes annuels et de rendre compte de leurs activités de manière transparente. Elles sont également soumises à un contrôle régulier des autorités compétentes pour s'assurer de leur conformité aux lois et règlements en vigueur.
Mandat de protection future
Le mandat de protection future est une disposition bien utile pour se prémunir de toute situation difficile à l’avenir et notamment la maladie, la perte de capacité, la dépendance :
Planification successorale et gestion patrimoniale continue : le mandat de protection future peut être utilisé pour assurer la continuité de la gestion patrimoniale en cas d'incapacité du titulaire du patrimoine. Cela peut inclure la désignation d'un mandataire pour prendre des décisions financières et administratives au nom du titulaire du patrimoine, garantissant ainsi la protection et la gestion continue des actifs familiaux.
Protection contre les litiges et les conflits familiaux : Le mandat de protection future joue un rôle essentiel dans la prévention des litiges et des conflits familiaux liés à la gestion du patrimoine en cas d'incapacité du titulaire. En désignant à l'avance un mandataire de confiance, les membres de la famille peuvent éviter les incertitudes et les tensions associées à la gestion des actifs en période de crise, renforçant ainsi la protection et la sécurité du patrimoine familial.
Assurance vie
Planification successorale et transmission du patrimoine : Au-delà des héritiers convenus par les règles du code civil, l'assurance-vie permet de transmettre une partie du patrimoine aux bénéficiaires désignés. Pour des sommes versées avant 70 ans, l'assurance-vie sort de l’actif successoral et bénéficie d’un abattement pour les bénéficiaires désignés, ce qui permet de protéger le patrimoine familial et de faciliter sa transmission aux générations futures.
Protection financière en cas de décès ou d'invalidité : Les fonds versés par l'assurance-vie peuvent être utilisés pour couvrir les besoins financiers de la famille, tels que le remboursement des dettes, le paiement des frais funéraires, ou encore le maintien du niveau de vie des bénéficiaires en cas de décès prématuré de l'assuré.
Stratégies de Protection dans un Contexte d'Investissement Responsable
Lorsque nous envisageons la protection du patrimoine dans un contexte d'investissement responsable, il est important de prendre en compte les valeurs éthiques et sociales de l'investisseur. Cela peut inclure la sélection d'investissements durables, la diversification du portefeuille, et la mise en place de mécanismes de protection adaptés à ces valeurs.
Sélection d'investissements responsables : Nous sélectionnons des investissements alignés avec vos valeurs éthiques et sociales. Nous tenons compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) utilisés pour évaluer les opportunités d'investissement responsable.
Diversification du portefeuille : Elle est fondamentale pour permettre de réduire des risques et la protection du patrimoine. La diversification répartit les risques entre différents actifs et classes d'actifs, tout en maintenant un objectif d'investissement responsable. Nous sommes en mesure de vous proposer des fonds de valeurs cotées (actions et obligations), mais aussi non cotées et même des projets immobiliers sélectionnées pour leur impact positif.
Gestion active des risques : Nous identifions les risques liés aux enjeux ESG, tels que ceux du changement climatique, des questions de gouvernance d'entreprise, ou des questions sociales dans l’économie.
Utilisation d'outils de couverture : L'utilisation d'outils de couverture tels que les contrats à terme, les options ou les produits dérivés pour permettent se protéger contre les fluctuations de marché et les événements imprévus. Ces outils peuvent être utilisés de manière responsable pour réduire les risques tout en maintenant l'alignement avec les objectifs d'investissement responsable.
Surveillance et évaluation continue : Nous utiliserons des indicateurs de performance ESG pour évaluer l'impact de vos investissements et ajuster votre stratégie en fonction des résultats obtenus.
Conseils Pratiques pour une Gestion de Patrimoine Responsable
Pour conclure, nous vous invitons à nous interrogee pour élaborer une stratégie de protection du patrimoine adaptée à vos besoins et à vos valeurs. Ensemble, vous pourrez mettre en place des outils juridiques et des stratégies de protection qui garantissent la pérennité de votre patrimoine dans le respect de vos convictions éthiques.