Visioconférence N°5 "L'art, détenir un actif tangible" du 18 juin 2020
Comment acquérir de l’art et démarrer une collection pour diversifier son patrimoine ?
La visioconférence a eu lieu le jeudi 18 Juin à 18h00 et a traité du sujet L'art, détenir un actif tangible.
Aymeric RICHARD et Julie NAUX ont animé la visioconférence avec l'intervention de :
Pierre-Antoine MARTENET, Conseiller en art, Quirinal
François VIGNALOU, Avocat-fiscaliste, Bignon-Lebray
Nous avons abordé les questions suivantes : L'art est-il un actif ? Constitue-t-il une vraie diversification ? Comment investir dans l'art en évitant les pièges ? Démarrer une collection, est-ce à la portée de toutes les bourses ? Quelle est la fiscalité appliquée à l'art ? Quels sont les modes de détention possibles ? L'entreprise peut-elle détenir des oeuvres d'art ?
Pierre-Antoine MARTENET, Associé conseiller en art, Quirinal
Un conseiller en art a pour objectif d’accompagner les investisseurs en étant professionnel, indépendant et impartial afin de les aider à raisonnablement envisager l’acquisition d’œuvre d’art. C’est un moyen de concilier raison et passion.
Quelles sont les motivations de vos clients ? Les clients ont la volonté de diversifier leur patrimoine avec un actif tangible. La possession d’une œuvre est une satisfaction unique qui est corrélée à un univers intellectuel et culturel. C’est avant tout un “actif passion”, c’est là qu’est la motivation première des investisseurs.
Quelles sont les règles à suivre pour faire de ses œuvres un outil patrimonial ? Si on considère l’art comme un outil patrimonial, alors on sait qu’il doit avoir pour vocation la stabilité, la pérennité. Ainsi, les quelques règles à suivre pour des gens qui veulent commencer c’est avant tout de déterminer leur univers, qu’est-ce qu’ils aiment ? Lieu culturel, cause philosophique, histoire, figure historique... toutes ces informations constituent l’univers mental des gens et permettent de constituer une collection qui leur ressemble. Après avoir trouvé l’univers mental, on se demande qu’est-ce ce qui est susceptible de durer ? d’être partagé par d’autres ? Est-ce que ce sera un patrimoine à transmettre à la génération suivante ou revendu ? Ce sont toutes ces questions qui constituent les règles à suivre pour considérer l’art comme un outil patrimonial.
Comment investir dans l’art en espérant faire un investissement pérenne ou qui rapporte des gains ? Le marché de l’art est un marché où des biens uniques s’échangent, il y a donc des critères objectifs qui permettent d’estimer une œuvre : comme la place de l’artiste dans l’histoire de l’art, est-ce que l’œuvre appartient à la période populaire de l’artiste, est-ce que l’on mise sur une œuvre caractéristique ou une œuvre niche, ensuite on regarde l’état de l’œuvre, sa provenance... Ce sont toutes questions qu’il faut se poser pour réaliser un investissement pérenne.
Quelle est la valeur ajoutée d’un cabinet de conseil ? Pour des gens qui veulent acquérir, le conseiller est là pour analyser le marché, vérifier la véracité des informations fournies par les vendeurs, le bon ajustement entre la qualité et le prix.
Qui sont les grands acteurs du marché de l’art ? Pour un collectionneur, il y a différentes façons de s’approvisionner, on peut acquérir des œuvres en vente publiques, auprès d’un galeriste, ou encore auprès de courtiers. Le commissaire-priseur permet de rendre publique les œuvres les avec des efforts de communication importants. En dehors de Drouot ou les sociétés de vente en province, les plus grandes maisons internationales sont installées à Paris : Sotheby's et Christie's, par exemple. Le galeriste doit sourcer et acheter les œuvres au prix le plus bas et revend avec une marge sur laquelle nous sommes amenés à négocier.
François VIGNALOU, Avocat-fiscaliste, au sein du cabinet Bignon-Lebray
François Vignalou nous a rappelé la fiscalité lors de l’achat, de la vente et de la transmission des oeuvres d’art, ainsi que leur mode de détention. L’art est un produit de placement qui a toujours bénéficié de régimes fiscaux avantageux.
Fiscalité pour les sociétés
L’oeuvre d’art, pour l’entreprise est un actif, mais aussi un moyen de rendre les parties publiques des locaux agréables ou une action de mécénat. Quand une entreprise achète une œuvre d’art c’est une immobilisation. Deux avantages fiscaux sont à noter : on peut déduire le coût d’acquisition de l’œuvre d’art d’un artiste vivant. L’entreprise peut aussi participer à l’acquisition d’œuvres d’arts pour l’État ou les collectivités publiques.
À la vente la cession d‘une œuvre ne bénéficie pas d’une fiscalité avantageuse, la plus-value est taxée de la même manière que les produits et services vendus par l’entreprise.
Fiscalité pour les particuliers
Il n’y a pas d’avantage fiscale à l’achat (sauf dans certains cas une TVA à 5%).
Pour la vente, il y a deux modes d’imposition des plus-values :
· Au-delà de 5000€, une taxe de 6,5% s’applique à la vente. L’avantage c’est qu’on paie 6,5% sur le prix de cession quel que soit le prix d’achat.
· Il est parfois intéressant de choisir le régime optionnel, si on est en mesure de dire depuis quand on détient l’œuvre et à quel prix on l’a acheté, alors la plus-value est taxée à 2,5% avant 22 ans, après 22 ans on est exonéré d’impôt sur la plus-value ; l’arbitrage se fait œuvres par œuvres en fonction de la solution la plus avantageuse.
Les œuvres d’art qui sont données à l’État, ou aux collectivités locales n’ont pas de droits de donations à payer, par contre au sein d’une famille, il y a des droits de donation classiques qui existent en fonction de la valeur estimée par l’expert. Donc on ne peut pas dire que le législateur a facilité la transmission.
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