Le contrat d'assurance vie luxembourgeois
Pourquoi ouvrir un contrat d’assurance vie au Luxembourg ?
L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme.
Pourquoi avoir un contrat luxembourgeois ?
Le Luxembourg est un important centre financier international pour la gestion et l’administration des fonds d’investissement et un emplacement de premier plan pour l’assurance-vie européenne. Le pays dispose d’une solide stabilité économique, qui repose sur les services bancaires et financiers.
L’intérêt du contrat Luxembourgeois ne réside pas sur la souscription de fonds euro. Les placements proposés par les assureurs sont diversifiés. Aussi, contrairement aux contrats Français on peut loger dans le contrat Luxembourgeois des fonds libellés en devises étrangères telles que le dollar Canadien, Australien... On peut également y acheter de la dette ou des actions en direct et de la devise.
L’investisseur qui ouvrira un contrat d’assurance vie Luxembourgeois bénéficiera en tant que résident fiscal Français des mêmes avantages qu’avec un contrat d’assurance-vie Français. Par contre, pour une personne ayant une forte mobilité géographique, l’assurance vie luxembourgeoise est fiscalement neutre, c’est donc la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’applique.
Le triangle de sécurité luxembourgeois
Le triangle de sécurité lie trois acteurs : le commissariat aux assurances, le banquier dépositaire et la compagnie d’assurance. Ainsi, le commissariat aux assurances contrôle le banquier dépositaire et la compagnie d’assurance. De plus, la compagnie d’assurance a des comptes différents de ceux du banquier dépositaire. Le triangle de sécurité assure la séparation entre les avoirs des souscripteurs et les actifs des autres créanciers de la compagnie d’assurance. Les actifs liés aux contrats d’assurance-vie (hors fonds euros qui est l’actif général de la compagnie) sont ainsi déposés auprès d’une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances. Une convention tripartie de dépôt est signée entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le Commissariat des Assurances. En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, le Commissariat des Assurances peut bloquer les comptes déposés auprès de la banque dépositaire pour protéger les souscripteurs.
Les modes de gestion
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois proposent 4 types d’investissements :
- FID : dans un Fonds Interne dédié
- FIC : dans un Fonds interne collectif
- Fonds externes
- FAS : Fonds d’assurance spécialisé
L’investissement dans un FID ou un FIC implique le recours à un gestionnaire tiers habilité, impliquant des frais de gestion supplémentaires et une délégation totale de la gestion des actifs au profit du gestionnaire désigné.
Le fonds d’assurance spécialisé est une poche permettant de conserver la gestion du contrat et éviter des frais potentiellement conséquents, il est possible de choisir un fonds externe ou un FAS. Dans le cas du fonds externe, les actifs sont déposés dans la Banque dépositaire de l’assureur tandis que dans le second cas, ils sont déposés dans une Banque dépositaire sélectionnée pour le FAS. Il est proposé en gestion conseillée. Le client reste le seul décideur de l’allocation de FAS car les ordres sur le FAS sont passés par l’intermédiaire désigné comme passeur d’ordre. Il n’y a pas de frais d’arbitrage sur le FAS, ni de rétrocessions sur les frais de gestion des fonds.
Classification des assurés
Ainsi, pour chaque catégorie de souscripteur il existe un type de fonds internes collectifs. Il existe 4 types de fonds dédiés pour chaque catégorie de souscripteurs A, B, C, et D.
La fortune mobilière est constituée : des dépôts bancaires, des assurances vie, des produits de capitalisation déduis des dettes.
Nos partenaires ...
Oddo
Oddo propose désormais un nouveau véhicule d’assurance spécialisé - accessible dès 250 000 euros - développé par ODDO BHF Suisse côté banque et l'assureur luxembourgeois Lombard International. Le souscripteur sélectionne les actifs du FAS parmi un large choix de supports : fonds ODDO BHF AM dans différentes devises (€, $, CHF), produits structurés, fonds immobiliers (OPPCI), fonds de private equity (FCPR).
La Bâloise
La Bâloise Holding est un groupe d'assurance Suisse qui propose des contrats d’assurance vie luxembourgeois. L’assureur a développé un contrat d’assurance vie en Unités de compte (dont les supports sont des Parts de Fonds Externes, Internes Collectifs et/ou Dédiés et/ou d’Assurance Spécialisés), ayant pour objet la constitution d’un capital payable en cas de vie et/ou de décès.
Wealins
WEALINS S.A. (filiale du groupe Foyer, premier assureur luxembourgeois) propose des solutions sur mesure d’assurance vie et de capitalisation. Forte de plus de 25 ans d’expérience et d’un savoir-faire paneuropéen dans l’élaboration de solutions transfrontalières, WEALINS dédie son offre à une clientèle internationale. On peut également retrouver dans ce contrat les diffèrents supports (FID, FIC, fonds externes ...).
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