Les avantages matrimoniaux
Quels sont les avantages matrimoniaux ?
Le droit des régimes matrimoniaux offre la liberté des conventions matrimoniales. Les époux sont libres de régir leur vie de couple grâce au contrat de mariage. Dans ces derniers, peuvent être insérées des avantages matrimoniaux qui permettent à l'époux survivant, eu égard du régime matrimonial conventionnel adopté, d'être enrichi. Efficace dans le cadre de la protection du conjoint survivant, il ne prend effet qu'au jour de la dissolution du régime.
- La clause d'attribution intégrale : Pratiquée lorsque les époux se sont mariés sous le régime de la communauté universelle, cette clause permet de transmettre tous les biens de la communauté au conjoint en cas de décès. Dans ce cadre, l'ouverture de la succession n'aura lieu qu'au décès du second époux puisque ce dernier devient plein propriétaire des biens se son conjoint prédécédé et est libre d'en disposer comme il le souhaite.
NB : La facture fiscale des enfants sera plus élevée puiqu'ils n'auront droit qu'à un seul abattement de 100 000€ au décès du second parent et non pas deux abattements comme cela serait le cas dans le régime légal.
NB 2 : S'il existe des enfants issus d'un autre lit, ceux-ci peuvent contester l'application de la clause puisqu'ils seront totalement exclus de la succession. S'ils se sentent lésés, ils peuvent menser une action en retranchement en invoquant le motif que l'avantage est excessif eu égard du beau-parent, et pourront ainsi percevoir une compensation financière.
La clause de préciput : Elle prévoit qu'avant tout partage, le conjoint survivant pourra prélever sur la communauté, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'espèce déterminée de biens (article 1515 du Code Civil).
La clause de partage inégal : Egalement appelée "stipulation de parts inégales", cette clause peut prévoir que le conjoint survivant aura les 3/4 de la communauté et non pas la moitié, ce qui est le principe fondamental de la communauté de biens réduites aux acquêts. A travers cette clause, il est également possible de prévoir que l'époux survivant récupère la moitié de la communauté et l'usufruit sur la part du conjoint prédécédé.
D'autres clauses peuvent être insérées dans un contrat de mariage, comme la clause de prélèvement ou encore la clause de société d'acquêts.