La donation-partage transgénérationnelle
transmettre au-delà de ses enfants
La donation-partage transgénérationnelle est un outil patrimonial clé permettant d’anticiper la transmission de son patrimoine sur plusieurs générations, tout en maintenant une certaine équité familiale et une sécurité juridique. Elle repose sur le principe d’une donation-partage classique, mais permet d’y associer non seulement les enfants du donateur, mais également ses petits-enfants.
Un petit-enfant en lieu et place d’un enfant
La donation-partage transgénérationnelle permet à un parent (souvent un grand-parent) de transmettre tout ou partie de son patrimoine directement à un petit-enfant, en le gratifiant en lieu et place de son propre enfant. Ce mécanisme suppose l'accord de tous les héritiers concernés : en effet, les enfants doivent accepter de renoncer à tout ou partie de leur réserve héréditaire au profit de leurs propres enfants.
La fiscalité applicable dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Bien que le petit-enfant soit gratifié à la place de son parent, il bénéficie de son propre abattement, soit 31 865 €, contre 100 000 € pour un enfant.
Un mécanisme au service des familles
L'intérêt principal de cette donation est de soutenir financièrement la jeune génération, dans un contexte où les enfants du donateur sont souvent déjà bien établis, tandis que les petits-enfants peuvent avoir des besoins plus importants (financement des études, acquisition immobilière, projet professionnel, etc.). Ce dispositif permet également de limiter les coûts fiscaux et juridiques en réduisant le nombre de transmissions successives. Enfin, il favorise l’anticipation de la succession et contribue à prévenir les conflits familiaux en clarifiant les intentions du donateur.
La réincorporation : pour intégrer un bien déjà donné
La donation-partage transgénérationnelle est un mécanisme souple, puisqu’elle peut porter sur des biens actuellement détenus par le donateur, ou sur des biens déjà transmis à ses enfants. Dans ce second cas, il est nécessaire de procéder à la réincorporation de la donation antérieure, c’est-à-dire de réintégrer dans la donation-partage un bien déjà donné à un enfant afin de le partager avec les petits-enfants. Cette opération est possible, que la donation initiale ait été manuelle ou notariée, et permet ainsi de réorganiser une transmission en intégrant plusieurs générations.
Une fiscalité variable selon l’ancienneté de la première donation
Sur le plan fiscal, deux régimes peuvent s’appliquer selon les circonstances. Si la donation initiale date de plus de 15 ans, la réincorporation est considérée comme un partage et est donc soumise au droit de partage de 2,5 % sur la valeur nette des biens. Ce régime est souvent le plus avantageux. En revanche, si la donation initiale a moins de 15 ans, la réincorporation est fiscalement assimilée à une nouvelle donation. Les droits de donation s’appliquent à nouveau selon le lien de parenté, après abattement. Toutefois, pour éviter une double imposition, les droits déjà acquittés lors de la première transmission sont déduits des droits dus.
Exemple
En 2010, un père donne à sa fille un bien immobilier d’une valeur de 250 000 €. Après application de l’abattement de 100 000 €, les droits de donation s’élèvent à 28 194 €.
Quelques années plus tard, la fille souhaite transmettre ce bien à ses enfants. Par mesure de simplification, nous considérerons que la valeur du bien n’a pas évolué et reste fixée à 250 000 €.
Option 1 : transmission via une donation classique
La fille donne à ses enfants le bien via une nouvelle donation. Après abattement de 100 000 €, les droits s’élèvent à 22 555 €. Le coût fiscal cumulé des deux donations est donc de 50 749 €.
Option 2 : réincorporation dans une donation-partage transgénérationnelle
Si la donation initiale date de plus de 15 ans, la réincorporation est fiscalement considérée comme un partage, et donc soumise au droit de partage de 2,5 %, soit 6 250 €. Le coût total de l’opération (première donation + partage) est alors de 34 444 €, soit une économie de 16 305 €.
Si la donation initiale date de moins de 15 ans, la réincorporation est fiscalement considérée comme une nouvelle donation, donnant lieu à des droits de donation de 41 821 €. Il faut alors déduire les 28 194 € déjà acquittés lors de la première transmission, soit un reste à payer de 13 627 €. Le coût total de l’opération s’élève alors à 41 821 €, soit une économie de 8 973 €.
Conclusion
La donation-partage transgénérationnelle est un outil souple et efficace pour transmettre son patrimoine de manière réfléchie, équitable et fiscalement optimisée. Elle suppose une bonne entente familiale, une certaine anticipation, et un accompagnement adapté pour sécuriser juridiquement et fiscalement chaque étape de l’opération.