L'investissement en bois et forêts
En quoi consiste l’investissement forestier ?
L’investissement en bois et forêt est un investissement de long terme qui doit répondre à un besoin de diversification et de transmission de votre patrimoine. Ce type de placement, peu liquide, offre de faibles rendements (la revalorisation du patrimoine se fait entre 0 et 2% par an, voire 8% pour les meilleurs sols) mais son intérêt réside avant tout dans le fait de bénéficier d’avantages fiscaux.
On distingue plusieurs modes d’investissement dans les bois et forêts :
1) L’achat en direct de forêt
Ce premier choix consiste à acquérir un domaine forestier privé auprès d’un propriétaire, puisque les forêts publiques appartiennent aux collectivités locales ou à l’Etat. Cependant, cette manœuvre s’avère plus complexe qu’il n’y paraît puisque ce marché privé est plutôt confidentiel. C’est la raison pour laquelle, des intermédiaires interagissent entre acheteur et vendeur pour faciliter ce type de transaction. L’investissement en direct nécessite de disposer de fonds d’un minimum de 300 000€.
2) Les groupements forestiers
Pour pallier les difficultés d’acquisition d’une forêt en direct, on peut en outre investir dans un groupement forestier. On en distingue deux sortes : le Groupement Foncier Forestier (GFF) et le Groupement Forestier d’Investissement (GFI). La durée de vie de ces groupements est de 99 ans maximum et doit être établie lors de leur constitution.
o Le Groupement Foncier Forestier (GFF)
Le GFF fonctionne comme une société civile particulière : chaque investisseur achète des parts auprès d’un groupement forestier, seul propriétaire de la forêt. Le montant peut varier entre 10 000€ et 300 000€. La gestion forestière est assurée par un gérant nommé par l’assemblée générale du groupement forestier. La société assure la gestion des terrains et reverse aux associés les revenus issus de l’exploitation de ces terrains. Ce type d’investissement permet de répartir les risques et de bénéficier d’un patrimoine diversifié.
o Le Groupement Forestier d’Investissement (GFI)
Le GFI fonctionne sur le modèle des SCPI. Le GFI doit obtenir un agrément de la part de l’AMF (contrairement au GFF). La responsabilité des associés est limitée à leurs apports. De plus, le GFI a une obligation de diversification minimale (ex : différentes essences des bois).
3) Les sociétés d’épargne forestière
Similaires aux SCPI, les sociétés d’épargne forestière sont composées à 60% au minimum d’actifs placés dans des forêts ou des parts de groupements forestiers et à 40% d’actifs financiers (ex : obligations). Elles doivent, elles aussi, recevoir l’agrément de l’AMF. Chaque investisseur peut acheter des parts pour un montant compris entre 9 500€ et 19 000€ pour bénéficier des avantages fiscaux. Ici aussi, c’est le gérant nommé par l’assemblée générale de la société qui assure la gestion des domaines.
Le cadre fiscal :
Les groupements forestiers ne sont pas soumis à l’IS. Ce sont les membres qui sont personnellement redevables de l’IR (ou IS si la personne est « morale »). Certains investissements permettent de bénéficier d’une réduction d’IR. Cet avantage s’inscrit dans le cadre du plafonnement des niches fiscales. La réduction est égale à 18% du prix d’acquisition des terrains, du prix d’achat ou de souscription des parts (60% de ce prix concernant les sociétés d’épargne forestière) dans la limite de 5 700€ pour une personne seule et de 11 400€ pour un couple soumis à imposition commune.
Le bénéfice de cette réduction d’impôt est accordé à la condition de respecter une durée de détention des terrains ou parts de 15 ans minimum.
Il est possible également de bénéficier d’un crédit d’impôt s’agissant des travaux forestiers, pour ce faire, l’investisseur doit conserver cette propriété jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant celle des travaux. Si vous êtes membre de la société qui a réalisé les travaux, vous pouvez ne conserver les parts que pendant 4 ans, en revanche, la société, elle, devra toujours les conserver 8 ans. Le taux du crédit d’impôt est de 18%, et est porté à 25% pour les bénéficiaires adhérents à une organisation de producteurs.
Il est également envisageable de bénéficier d’une exonération de 75% de ces biens à l’IFI sous certaines conditions comme : présenter un plan de gestion durable, exploiter le domaine pendant 30 ans, détenir les parts de groupements forestiers pendant 2 ans).
En investissant dans un GFF, vous pouvez d’ailleurs bénéficier d’une réduction au titre de l’IFI, égale à 50% du montant de l’investissement. Cet avantage est plafonné à 45 000€.
Enfin, concernant les donations et successions de propriétés ou parts de groupements forestiers, l’exonération des droits se fait à hauteur de 75% de la valeur des biens, soit, les mêmes conditions que l’exonération partielle d’IFI évoquée plus haut.