Reprendre une entreprise : Quelles aides et dispositifs pour soutenir votre projet ?
les aides fiscales et sociales, ainsi que les accompagnements spécifiques pour donner un nouveau souffle à une entreprise
L'entrepreneuriat joue un rôle clé dans l’économie, encourageant l'innovation et générant des emplois. Plusieurs dispositifs existent afin de soutenir la création ou la reprise d’entreprise. Ces aides, mises en place par l’État ou les régions, peuvent être de nature fiscale comme sociale.
L’ACRE : l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise
L’ACRE permet de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales pendant un an. Les conditions d’éligibilité à ce dispositif dépendent de votre situation. Si vous êtes auto-entrepreneur, il ne faut pas avoir bénéficié de l’aide au cours des trois dernières années et entrer dans une des catégories éligibles à l’ACRE. Si vous créez une société, il faut avoir le contrôle effectif de cette société. L’ACRE est accordée automatiquement aux créateurs d’entreprise, à l’exception des auto-entrepreneurs qui doivent obligatoirement déposer une demande sur le site de l’Urssaf. Les personnes éligibles à l’ACRE bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales dès lors que leurs revenus ne dépassent pas 34 776 €. Au-delà de ce seuil, l’exonération devient dégressive. Enfin, les personnes dont les revenus sont supérieurs à 46 368 € ne peuvent pas bénéficier de l’ACRE.
Les aides à la reprise d’entreprise de France Travail
1) L’ARE : l’Aide au Retour à l’Emploi
Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leurs allocations chômage pendant la création ou reprise d’une entreprise. Pour cela, il est nécessaire de maintenir son inscription en tant que demandeur d’emploi, de ne pas avoir demandé l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) et de respecter certains plafonds de revenus.
2) L’ARCE : l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
L’ARCE permet d’obtenir le versement de 60 % des allocations chômage dues en deux versements. Le premier versement intervient au lancement de l’activité et le second six mois plus tard. La demande d’ARCE s’effectue auprès de France Travail.
Les aides fiscales à la reprise d’entreprise
1) La réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
Les personnes qui entrent au capital de certaines sociétés lors de leur constitution ou à l’occasion d’une augmentation de capital peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Le souscripteur doit être une personne physique fiscalement domiciliée en France et prendre l’engagement de conserver les titres reçus en échange de la souscription pendant 5 ans.
Le bénéfice de ce régime est soumis à certaines conditions propres à la société bénéficiant de la souscription (être une PME, exercer son activité depuis moins de 10 ans, être soumise à l’IS, ne pas être une entreprise en difficulté…).
Le montant de la réduction d'impôt est égal à 18 % des sommes investies dans la limite de 50 000 € pour une personne seule ou 100 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune. Cette réduction d’impôt est de 25 % pour les versements effectués dans des entreprises solidaires entre le 28 juin 2024 et le 31 décembre 2025.
2) L’aide pour le rachat d’une entreprise par ses salariés
La société constituée par les salariés dans le but exclusif du rachat total ou partiel de leur entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions :
- Les deux sociétés doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés ;
- La société holding doit être détenue par au moins 15 salariés de l’entreprise rachetée, ou au moins 30 % des salariés si l’effectif de celle-ci est inférieur à 50 personnes.
Le crédit d’impôt accordé à la holding est égal au montant de l’impôt sur les sociétés payé par la société rachetée au titre de l’exercice précédent, et s’applique dans la proportion des droits indirectement détenus par les salariés. Il est plafonné au montant des intérêts dus par la holding au cours de l’exercice, résultant des emprunts contractés pour l’opération de rachat.
Le NACRE : Nouvel Accompagnement pour les Créateurs et les Repreneurs d’Entreprise
Chaque région propose un accompagnement personnalisé pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Cet accompagnement intervient à plusieurs étapes de l’opération : montage du projet, structuration financière, intermédiation bancaire, lancement et développement. Concrètement, cette aide permet d’être assisté dans l’évaluation de la faisabilité du projet, la recherche de financements, etc.